Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.esprit-canam.com/( ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par TEAM MOTO QUAD.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la société TEAM MOTO QUAD (Siren n°447 835 396), dont le siège social est situé 2 Allée du torrent, 05000, Gap, France.
En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
TEAM MOTO QUAD est une Société à Responsabilité Limitée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 447 835 396, ayant son siège social 2 Allée du torrent, 05000, Gap, France.
TEAM MOTO QUAD est représentée par Monsieur Jérôme ESCALLIER son Gérant.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par courrier, à TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent, 05000, Gap, France.
- Soit par téléphone au +33 (0) 4 65 03 07 64 (service gratuit depuis la France métropolitaine) disponible du lundi au vendredi de 10H à 18H
ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la COMMANDE de vos PRODUITS, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la LIVRAISON de vos PRODUITS, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi de votre COMPTE sur le SITE, de vos contrats, la COMMANDE DE PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Répondre à vos demandes d’informations sur nos PRODUITS ou sur nos conditions de LIVRAISON et pour la gestion de la relation commerciale
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Votre Consentement
- Vous proposez des offres commerciales pour nos services
Base légale :
-Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
-Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part
- Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notreCharte de gestion des cookies. [Lien vers la charte cookies à intégrer]
ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :
La gestion et le suivi de votre COMPTE sur le SITE, de vos contrats, la COMMANDE DE PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos PRODUITS ou sur nos conditions de LIVRAISON et pour le suivi de la relation commerciale
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Numéro de commande, factures, historiques des échanges avec les services
Pour les propositions commerciales et offres à nos services
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
- Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
- Le cas échéant, copie d’une pièce d’identité
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services TEAM MOTO QUAD (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
- Les sociétés chargées du transport des produits ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Plus de détail sur la liste de nos prestataires :
Facebook
Google
Steerfox
Carts Guru
ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail
Plus de détail
La gestion et le suivi de votre COMPTE sur le SITE, de vos contrats, la COMMANDE DE PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation commerciale
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour les propositions commerciales et offres à nos services
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur.
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits
« Informatique et libertés »
1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel ( article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ( en savoir plus )
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ( article 20 RGPD )
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné ( en savoir plus ).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent, 05000, Gap, France.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
TEAM MOTO QUAD s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où TEAM MOTO QUAD devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur notre SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
TEAM MOTO QUAD et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, TEAM MOTO QUAD prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
