Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur ( ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.esprit-canam.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de TEAM MOTO QUAD, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 447 835 396, ayant son siège social au 2 Allée du torrent 05000 Gap, France, Tél : +33465030764, e-mail : contact@esprit-canam.com ( ci-après « TEAM MOTO QUAD ») .
TEAM MOTO QUAD est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour motos et véhicules.
Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés par les CLIENTS auprès de TEAM MOTO QUAD via le SITE.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant TEAM MOTO QUAD, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT est une personne physique qui agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT sur le SITE.
« COMPTE » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergé sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS commercialisés par TEAM MOTO QUAD sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et les DOM-TOM .
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par TEAM MOTO QUAD via le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de PRODUITS par TEAM MOTO QUAD à des consommateurs.
Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant votre transaction avec TEAM MOTO QUAD sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.esprit-canam.com/cgv-pro.html/
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
TEAM MOTO QUAD conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Ajouter au panier » pour passer la COMMANDE puis sur le second « Commander » pour confirmer ladite COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de PRODUITS sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour acheter un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT devra être inscrit, c’est-à-dire disposer d’un COMPTE.
Article 4.1. Procédure d’inscription
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le SITE afin de se créer un COMPTE. L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment son nom, prénom et e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par TEAM MOTO QUAD.
- Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
A ce stade, le CLIENT pourra également s’abonner à la newsletter TEAM MOTO QUAD.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Le CLIENT a également la possibilité de compléter sur son COMPTE les informations suivantes :
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
étant précisé que ces éléments pourront être modifiés à tout moment depuis le COMPTE.
Les informations que le CLIENT fournit à TEAM MOTO QUAD lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. TEAM MOTO QUAD se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L’inscription d’un CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, qui lui permet de gérer les COMMANDES de PRODUITS.
Le CLIENT peut également accéder à partir de son COMPTE à ses informations personnelles, à son carnet d’adresse et aux commentaires sur les PRODUITS qu’il peut laisser sur le SITE ainsi qu’à son abonnement à la newsletter de TEAM MOTO QUAD le cas échéant.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son COMPTE en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.
Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur COMPTE après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.
Le COMPTE permet au CLIENT de consulter ses COMMANDES effectuées sur le SITE et de suivre la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT peut également contacter le service commercial TEAM MOTO QUAD à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@esprit-canam.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.
TEAM MOTO QUAD s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 4.2. Gestion des IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, TEAM MOTO QUAD pourra alors résilier l’accès au COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, TEAM MOTO QUAD ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où TEAM MOTO QUAD n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir A LPES QUAD PASSION, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@esprit-canam.com.
Article 4.3. Désinscription
Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : contact@esprit-canam.com. TEAM MOTO QUAD procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par TEAM MOTO QUAD.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS
TEAM MOTO QUAD s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable et à en vérifier l'exactitude.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par TEAM MOTO QUAD sont neufs. Les PRODUITS vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous ( veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer ).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. COMMANDES
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct.
Les différents moyens de paiement et les différents modes de livraison avec leur prix respectif proposés sur le SITE sont indiqués au CLIENT.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.
TEAM MOTO QUAD n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par TEAM MOTO QUAD).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture par courriel à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Le CLIENT pourra également consulter sa facture à partir de son COMPTE.
Article 5.3. Date de la COMMANDE
La date de la COMMANDE est la date à laquelle TEAM MOTO QUAD accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de COMMANDE. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs TEAM MOTO QUAD sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par le CLIENT.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
TEAM MOTO QUAD s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par TEAM MOTO QUAD.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, TEAM MOTO QUAD s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible, auquel cas la COMMANDE sera annulée. En pareille hypothèse, le CLIENT obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 6. Avis en ligne
Dans un délai de 3 jours suivant l’expédition des PRODUITS achetés sur le SITE, le CLIENT recevra un courriel de la part de la société Avis vérifiés Net reviews , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 750 882 375, ayant son siège social 18-20 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN - 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT.
Ce courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience d’achat et sur les produits achetés.
L'avis sur l'expérience d'achat après validation par la société avis vérifiés sera visible sur le site https://www.esprit-canam.com/.
L’avis sur le PRODUIT sera visible sur la fiche du PRODUIT.
Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le SITE, la société Avis vérifiés Net Reviews s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, Avis vérifiés s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.
La société avis vérifiés, travaillant en toute indépendance de la société TEAM MOTO QUAD s'occupe de modérer les avis.
En cas de contrôle exercé sur les avis, TEAM MOTO QUAD s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.
Aucune contrepartie n’est fournie par TEAM MOTO QUAD en échange du dépôt d’avis d’un CLIENT.
Le délai maximal de publication d’un avis est de 7 jours après le dépôt de celui-ci sauf si celui-ci a été refusé par le modérateur de la société Avis vérifiés.
Article 7. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 8. Paiement
Article 8.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par TEAM MOTO QUAD, à savoir :
Virement bancaire : IBAN : FR76 1680 7001 3430 8726 7321 270 / BIC : CCBPFRPPGR, en joignant le numéro de COMMANDE.
Le CLIENT garantit à TEAM MOTO QUAD qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
TEAM MOTO QUAD prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 8.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de paiement unique par virement bancaire, la réception des fonds sur le compte bancaire TEAM MOTO QUAD déclenchera l’expédition des PRODUITS.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.
Article 8.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client TEAM MOTO QUAD afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et accepté par TEAM MOTO QUAD.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 9. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par TEAM MOTO QUAD pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
TEAM MOTO QUAD accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, TEAM MOTO QUAD aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 10. Transfert de propriété
TEAM MOTO QUAD reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de d'endommagement des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par TEAM MOTO QUAD, le risque de perte ou d’endommagement du PRODUIT est transféré au CLIENT lors de la remise du PRODUIT au transporteur.
Article 11. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 12. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 13. Garanties
En dehors des garanties commerciales qu’TEAM MOTO QUAD pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 13.1. Garantie de conformité
Le CLIENT est informé de l’application de l’article L. 217-3 du Code de la consommation qui prévoit la délivrance d’un PRODUIT conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du même Code. Le CLIENT pourra faire état des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du PRODUIT au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […] ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du CLIENT est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, […] (concernant) toute caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires […] devant être fournis conformément au contrat […].
Le CLIENT est également informé de l’application de l’article L217-5 du Code de la consommation qui précise que le PRODUIT est conforme si […] :1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu de la réglementation et des normes applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au CLIENT sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; […] 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage […] 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le CLIENT peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du PRODUIT ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
Toutefois, TEAM MOTO QUAD n'est pas tenue par toutes déclarations publiques s’il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. Le CLIENT ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du PRODUIT, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du PRODUIT sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du PRODUIT ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT a droit à la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions détaillées aux articles L. 217-8 à L.217-17 du Code de la consommation. Le CLIENT a par ailleurs le droit de suspendre le paiement jusqu’au respect par TEAM MOTO QUAD de ses obligations de garantie dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Lorsque le CLIENT sollicite la mise en conformité, le PRODUIT est mis à disposition de TEAM MOTO QUAD.
La mise en conformité du PRODUIT a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du CLIENT et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du PRODUIT et de l’usage recherché par le CLIENT.
La mise en conformité du PRODUIT a lieu sans aucun frais pour le CLIENT, lequel n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du PRODUIT remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Le cas échéant, l'enlèvement et la reprise du PRODUIT sont à la charge de TEAM MOTO QUAD.
TEAM MOTO QUAD peut ne pas procéder selon le choix opéré par le CLIENT si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
- De la valeur qu’aurait le PRODUIT en l’absence de défaut de conformité ;
- De l’importance du défaut de conformité ;
- De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le CLIENT.
TEAM MOTO QUAD peut refuser la mise en conformité du PRODUIT si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur qu’aurait le PRODUIT en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le CLIENT peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.
Tout refus par TEAM MOTO QUAD de procéder selon le choix du CLIENT ou de mettre le PRODUIT en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.
Le cas échéant, tout PRODUIT réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois. Lorsque TEAM MOTO QUAD a opté pour un remplacement du PRODUIT alors que le CLIENT a fait le choix d’une réparation, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au PRODUIT remplacé court à compter du jour de la délivrance du PRODUIT de remplacement.
Le CLIENT a le droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas et selon les modalités prévus par l’article L.217-14 du Code de la consommation
Le CLIENT informe TEAM MOTO QUAD de sa décision d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du PRODUIT délivré et la valeur de ce PRODUIT en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution du contrat, le CLIENT restitue le PRODUIT à TEAM MOTO QUAD aux frais de cette dernière. TEAM MOTO QUAD remboursera le CLIENT, dès réception du PRODUIT ou de la preuve de son renvoi et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. Sauf accord exprès du CLIENT et sans frais supplémentaire, le remboursement aura lieu selon même moyen de paiement que celui utilisé pour la COMMANDE.
En cas de résolution du contrat portant sur plusieurs PRODUITS, le CLIENT a le droit à la résolution des CGV pour l'ensemble des PRODUITS, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls PRODUITS conformes.
Le CLIENT est informé de l’application de l’article L217-28 du Code de la consommation qui précise que lorsqu’il demande pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un PRODUIT, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du PRODUIT remis en état. Cette période court à compter de sa demande d'intervention ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du PRODUIT en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au CLIENT. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le CLIENT et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.
Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article 13.2. Garantie des vices cachés
TEAM MOTO QUAD est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné, ou de garder le PRODUIT et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code Civil)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
Article 14. Responsabilité
La responsabilité de TEAM MOTO QUAD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
TEAM MOTO QUAD ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que TEAM MOTO QUAD ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de TEAM MOTO QUAD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, TEAM MOTO QUAD s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
Article 16. Données personnelles
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/ Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
TEAM MOTO QUAD collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS.
Les données collectées par TEAM MOTO QUAD sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE et la LIVRAISON des PRODUITS, gérer le COMPTE du CLIENT, procéder à la gestion des paiements, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part TEAM MOTO QUAD.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par TEAM MOTO QUAD pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de TEAM MOTO QUAD intervenant dans le processus de COMMANDE.
TEAM MOTO QUAD demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant TEAM MOTO QUAD.
Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de TEAM MOTO QUAD accessible à l’adresse suivante : https://www.esprit-canam.com/politique-de-confidentialite.html/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE et aux modalités d'exercice des droits.
En effet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( Règlement général sur la protection des données dit RGPD ), TEAM MOTO QUAD assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement conformément aux dispositions des articles 49, 50, 51, 53 et 55 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT a le droit de définir le sort de ses données à sa mort et choisir de communiquer ou non à TEAM MOTO QUAD, ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de la part du CLIENT, TEAM MOTO QUAD s’engage à détruire ses données, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@esprit-canam.com ou en envoyant un courrier à TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France.
Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
Article 17. Réclamations
TEAM MOTO QUAD met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33465030764 ( service gratuit depuis la France métropolitaine), disponible du Du lundi au vendredi de 10H à 18H.
Le CLIENT a également la possibilité de contacter TEAM MOTO QUAD via le formulaire de contact disponible sur le SITE à l’adresse suivante : https://www.esprit-canam.com/contact/ .
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France ou par courrier électronique à l’adresse contact@esprit-canam.com.
Article 18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de TEAM MOTO QUAD. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de TEAM MOTO QUAD par écrit.
Cette autorisation de TEAM MOTO QUAD ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de TEAM MOTO QUAD. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de TEAM MOTO QUAD, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de TEAM MOTO QUAD et engagement à les respecter.
Article 19. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 20. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par TEAM MOTO QUAD à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 21. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et de TEAM MOTO QUAD sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de TEAM MOTO QUAD.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès TEAM MOTO QUAD par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de TEAM MOTO QUAD : Mathieu Lepetit qui peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : 2 Allée du torrent 05000 Gap, France, par mail à ml@ham05.com.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou TEAM MOTO QUAD peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à TEAM MOTO QUAD sans donner de motif.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins qu’TEAM MOTO QUAD ne propose de récupérer elle-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule COMMANDE donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une COMMANDE d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Si la COMMANDE du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France ou contact@esprit-canam.com .
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT [________________]
N° de la facture : [________________]
N° du bon de commande : [________________]
- Commandé le [____________] / reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé : [________________]
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [________________]
- Adresse du CLIENT: [________________]
- Adresse de livraison : [________________]
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, TEAM MOTO QUAD s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par TEAM MOTO QUAD) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TEAM MOTO QUAD réceptionnera le PRODUIT retourné ( Article L.221-24 du Code de la consommation).
TEAM MOTO QUAD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
TEAM MOTO QUAD peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de TEAM MOTO QUAD et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Ø fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Ø Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel est susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
Ø Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Ø Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Ø Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Ø Travaux d’entretien ou réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
Ø Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Ø Fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Ø Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
Ø la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel
Ø Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
Ø les contrats conclus lors d’une enchère publique
ANNEXE 2 :
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de COMMANDE.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de COMMANDE, TEAM MOTO QUAD indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
ALPES QUAD PASSION se réserve le droit de modifier les frais de livraison suite à une commande en fonction du poids et de la taille de la pièce commandée.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, TEAM MOTO QUAD délivre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. ( Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
En cas de manquement de TEAM MOTO QUAD à son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation, le CLIENT pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :
de Notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
de Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée sans délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par TEAM MOTO QUAD de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que TEAM MOTO QUAD ne se soit exécutée entre temps.
Le CLIENT peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne délivrera pas le bien ;
Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du CLIENT avant la conclusion du contrat.
Les présentes dispositions sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, TEAM MOTO QUAD rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
TEAM MOTO QUAD est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT.
Le CLIENT lors de la réception de son colis doit vérifier devant le chauffeur son contenu pour s'assurer que toute la commande est bien présente à l'intérieur et en bon état.
Aucune réclamation ne sera acceptée si il n'y a pas eu de vérification lors de la réception du colis.
